Le point sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Réaliser des travaux de rénovation énergétique dans une habitation représente de gros investissements. C’est tout bonnement irréalisable pour les particuliers à faible revenu. C’est pour cette raison que l’État a mis en place divers programmes d’aides pour encourager ces derniers à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison. Parmi ces aides, il y a le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE.

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Principe du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE figure parmi les aides financières aux économies d’énergie les plus avantageuses. Mis en place depuis septembre 2014, ce dispositif devait être changé en prime à la fin de l’année 2018. L’actuel ministre de la Transition écologique et solidaire a toutefois décidé de le reconduire encore jusqu’en décembre 2019.

En réalité, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un programme fiscal. Il a pour but de soustraire de l’impôt sur le revenu une part des frais des travaux de rénovation énergétique accomplis. Le taux de déduction s’élève en général de 30 %. Cependant, il a fait l’objet de quelques modifications. De ce fait, les travaux entrepris avant le 30 juin 2018 ne pourront bénéficier que d’un taux de déduction de 15 %. Tout dépend de l’efficacité énergétique apportée par la rénovation. Jusqu’en 2019 donc, la transformation du CITE en prime n’aura pas lieu. Le nouveau programme d’aide risque d’être trop cher et difficile à réaliser.

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Les conditions pour bénéficier du CITE 2019

Le CITE est accessible à tout le monde, et ce, sans obligation de bouquet de travaux. Certaines conditions sont néanmoins requises pour accéder au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Le bénéficiaire du CITE à 30 %

La première chose à savoir, c’est que pour profiter du crédit d’impôt, vous devez résider en France. Pareillement pour votre activité professionnelle. Pour être éligible au CITE, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • être propriétaire occupant,
  • être occupant à titre gratuit,
  • être locataire de votre logement.

Le CITE ne s’applique pas aux propriétaires bailleurs, car leurs charges sont déjà déduites de leurs revenus fonciers. Imposable ou non, tout le monde a droit au crédit d’impôt.

Le type de logement

Que vous logiez dans un appartement ou une habitation individuelle, vous pouvez prétendre au CITE à 30 %.À la seule condition que votre maison fait office de résidence principale. Par contre, si vous entreprenez des travaux de réhabilitation de maison, vous n’êtes pas éligible au CITE. Pour cause, ce type de travaux est considéré comme un projet de construction. En fonction des travaux réalisés, la maison ne doit plus obligatoirement être bâtie depuis deux ans. Le logement peut tout à fait être une construction neuve.

Travaux réalisés par un installateur certifié RGE

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement. Heureusement, environ 90 % des entreprises sélectionnées par Total pour l’énergie toute comprise sont déjà certifiés RGE. Vous pouvez faire une demande de devis auprès des professionnels pour réaliser les travaux qui vous intéressent.

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Les travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique a subi de nombreux changements. Auparavant, les ménages pouvaient prétendre à cette aide pour la pose de panneaux solaires photovoltaïques ou d’éolienne domestique. Désormais, ce type de travaux n’est plus éligible au CITE. Parmi les travaux éligibles à ce programme d’aide, il y a :

  • la chaudière individuelle ou collective ;
  • la chaudière à micro-cogénération gaz ;
  • le chauffe-eau thermodynamique ;
  • Le chauffe-eau solaire ;
  • l’isolation du plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert ;
  • l’isolation des combles et de la toiture ;
  • la poêle à bois ;
  • les chaudières qui fonctionnent au bois ou autre biomasse.

À cette liste s’ajoutent les travaux de pose d’une borne de recharge de voiture électrique et l’isolation thermique de la maison.