Le Label Bâtiment Biosourcé : le point

Les bâtiments neufs sur lesquels des matériaux de construction biosourcés ont été utilisés peuvent, sous conditions, bénéficier du label bâtiment biosourcé. Ce label, mis en place par le ministère en charge du logement, vise différents objectifs qui seront cités dans cet article. Qu’est-ce que le Label Bâtiment Biosourcé ? Quels sont ses différents niveaux ? Quel est l’intérêt de ce label ? Comment bénéficier du label bâtiment biosourcé ? Tout est ici.

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Qu’est-ce que le Label Bâtiment Biosourcé ?

Le label « bâtiment biosourcé » est entré en vigueur depuis le 23 décembre 2012. Il s’agit d’un label d’État permettant la valorisation des démarches volontaires des constructeurs, maîtres d’ouvrage, promoteurs, etc., pour intégrer dans leurs constructions une part significative de matériaux biosourcés.

Trois définitions ont été insérées dans la réglementation pour l’application de ce label :

  • Biomasse : toutes les matières d’origine biologique, sauf celles qui sont issues de formation fossile ou géologique. Sont considérés comme biomasse le chanvre, le bois et la laine. Le pétrole et le fioul sont donc exclus.
  • Matière biosourcée : matière première entrant dans des produits de construction qui provient de la biomasse animale ou végétale.
  • Bâtiment biosourcé : il s’agit d’un bâtiment neuf dont la construction doit respecter des contraintes en termes de quantité de matériaux biosourcés, de mixité concernant la fonction des matériaux de construction biosourcés, modalités en termes de contrôle réalisé par un organisme agréé.

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Quels sont les objectifs du Label Bâtiment Biosourcé et quel est son intérêt ?

Voici les principaux objectifs de l’instauration du Label Bâtiment Biosourcé :

  • Encourager l’usage des matériaux biosourcés dans la construction des bâtiments,
  • Préserver l’environnement et lutter contre le changement climatique en réduisant les gaz à effet de serre,
  • Encourager l’introduction de solutions techniques innovantes dans le domaine de la construction,
  • Stimuler le développement du tissu économique local.

Pour les promoteurs, constructeurs, maîtres d’ouvrage, entreprises du bâtiment et architectes, ce label permet de se distinguer des concurrents. Leurs bâtiments et actions sont valorisés, car le label est délivré par un organisme compétent, indépendant et reconnu.

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Comment obtenir le label Bâtiment Biosourcé ?

L’obtention de ce label nécessite le respect de certaines exigences, notamment concernant les matériaux utilisés dans la construction et le taux d’incorporation des matières biosourcées.

Les différents niveaux de label Bâtiment Biosourcé

Trois niveaux de label Bâtiment Biosourcé ont été définis en fonction des matériaux utilisés :

  • Bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013 : au moins deux matériaux de construction biosourcés qui peuvent ou non appartenir à la même famille doivent être mis en œuvre dans la construction. Ces produits doivent remplir des fonctions différentes dans le bâtiment.
  • Bâtiment biosourcé, 2e niveau 2013 : au moins deux familles de matières de construction biosourcées doivent être mises en œuvre dans la construction.
  • Bâtiment biosourcé, 3e niveau 2013 : au moins deux familles de matières de construction biosourcées doivent être mises en œuvre dans la construction, mais leur quantité doit excéder celles du niveau 2.

Un certain taux d’incorporation de matière biosourcée doit être atteint en fonction de chaque niveau de label. La quantité est exprimée en kg/m² de surface de plancher.

Type d’usageTaux d’incorporation de matière biosourcée en kg/m² de surface de plancher
Niveau 1Niveau 2Niveau 3
Maison individuelle426384
Service de transport, industrie, stockage91218
Autres usages (hébergement hôtelier, bâtiment collectif d’habitation, commerce, bureaux, bâtiment agricole, enseignement, etc.)182436

Comment calculer la quantité de matière biosourcée ?

Pour calculer la quantité de matière biosourcée qui a été incorporée dans la construction, tous les produits de constructions biosourcés ainsi que les mobiliers fixes sont concernés. La date prise en compte est celle de l’achèvement du bâtiment. Les matières utilisées doivent justifier :

  • D’une Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire respectant la norme NF P 01-010 :2004,
  • D’un classement sanitaire A ou A+ défini par l’arrêté du 10 avril 2011 qui concerne l’étiquetage des produits de revêtement de sol ou de mur, des produits de construction, et des vernis et peintures sur les émissions de polluants volatiles de ces produits,
  • Si les produits concernés sont des bois ou des dérivés du bois, ils doivent provenir de forêts gérées durablement.

Quel organisme délivre le label Bâtiment Biosourcé ?

3 organismes peuvent délivrer le label Bâtiment Biosourcé. Ces organismes, qui ont conventionné avec l’Etat, sont :

  • CERQUAL,
  • CEQUAMI,
  • CERTIVEA.

Pour la demande de labellisation du bâtiment, il vaut mieux qu’elle soit réalisée au début du projet. Toutefois, il est aussi possible de l’effectuer à l’achèvement du bâtiment. Le dossier de demande du label doit comporter :

  • Les plans et métrés qui décrivent l’ouvrage,
  • Toutes les données concernant le calcul du taux d’incorporation des matériaux biosourcés,
  • Les justificatifs qui prouvent que les mobiliers fixes et les produits de construction biosourcés qui entrent dans le calcul respectent les critères d’attribution du label.

Ainsi, ce label est important et avantageux que cela soit pour les entreprises que pour les particuliers.